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ECONOMIE

                                            QU’EST-CE QUE LE  TAFTA ?

                        Accord  de  libre-échange transatlantique  

 

Les Etats-Unis et l’Union européenne négocient depuis des années, en toute discrétion, la mise en place d’un marché transatlantique, accord commercial et d’investissement de grande ampleur prévu pour 2015, communément appelé TAFTA (ou PTCI), visant à réduire voire à supprimer les barrières aux échanges. A ce jour, la négociation n’est ni transparente ni démocratique.  

Si ces négociations aboutissent, elles vont bouleverser considérablement les citoyens européens et américains. En effet, « Tafta » s’attaque aux barrières non tarifaires, c’est-à-dire les règles et normes qui régissent la production et la commercialisation des produits et services.

Ces normes et règles concernent :

*la sécurité alimentaire

*la protection de l’environnement

*la propriété intellectuelle

*les marchés publics

 

Le « contre » l’accord de libre-échange.

 

Les aligner sur celles des Etats-Unis reviendrait à renoncer au principe de précaution concernant les OGM, à l’interdiction de l’exploration du gaz de schiste ou à l’utilisation d’hormones dans l’élevage ;

La négociation donne un trop grand pouvoir aux multinationales. Plus précisément, une firme multinationale (FMN) pourrait attaquer un Etat et obtenir des dommages et intérêts si elle juge une décision publique contraire à ses intérêts. Un Etat pourrait donc être condamné pour des décisions prises démocratiquement sur son propre territoire .

Les choix de société de l’Union européenne ne sont pas respectés : que ce soit les services publics, les services audiovisuels y compris par internet, l’exception culturelle, notre refus de succomber à l’agenda américain, refus d’avoir plus d’OGM, de bœuf aux hormones et de poulet chloré, tout ça relève d’un choix de société.

La standardisation des normes menace les produits industriels et agricoles.

Les droits de douane qui protègent les industries européennes sont plus faibles que les protections tarifaires des Etats-Unis, et l’accord mettrait à mal ce qui reste en France d’industrie automobile. D’autres secteurs sont concernés, en particulier l’agriculture, qui bénéficie d’une protection européenne. La levée de ces barrières douanières serait un désastre pour les éleveurs français.

L’accord ouvre la porte à une concurrence déloyale des Américains. Les règlementations sanitaires et environnementales européennes actuelles posent des limites à la pénétration du marché par les Etats-Unis. « Si demain ces normes disparaissent, la concurrence deviendra totalement inégale, nos assiettes seront envahies de malbouffe et ce sera la fin de la paysannerie déjà bien mal en point ».

Le « pour » l’accord de libre-échange.

Un moteur pour la croissance économique et la création d’emplois.

Selon la Commission européenne, l’accord pourrait apporter, d’ici à 2027, des gains annuels totaux générant une hausse du PIB de 0,5% pour l’UE et de 0,4% pour les Etats-Unis (ce qui semble dérisoire au vu des contreparties énoncées plus haut ! ). Côté américain, on le considère comme l’un des meilleurs moyens de casser le cycle de la crise en Europe et d’avoir de la croissance et «  pour avoir un profond impact sur le monde ». ( merci pour l’influence notoire  d’hommes politiques attachés à la théorie d’un gouvernement mondial …où la place des Etats et des individus serait réduite à une peau de chagrin, sans doute .., du moins peut-on l’imaginer ! ).  

 Le marché transatlantique a pour but d’étendre les logiques de marché compétitif à l’ensemble de la planète, accordant de fait aux firmes multinationales  un droit d’exploiter les populations et les ressources naturelles sans limites. Il contribuera inévitablement à l’aggravation de la pauvreté et des inégalités  « Nord-Sud », (source de conflits et de migrations sauvages), tout en détériorant les écosystèmes, la biodiversité et le climat. Il multipliera donc les réfugiés climatiques, renchérira le prix des denrées de base et hypothèquera l’avenir et le bien-être des générations futures.

Le marché transatlantique ne répond pas par hasard aux exigences des firmes multinationales.

Les décisions politiques qui président à la création de ce marché sont le fruit direct du lobbying de puissantes firmes privées, qui agissent tantôt de façon officieuse, tantôt à titre d’experts officiels. La soumission d’une partie du monde politique aux intérêts privés est ici en cause ( à titre d’exemple, près de 8% des parlementaires européens sont membres d’un lobby défendant les intérêts des multinationales : le Transatlantic Policy Network ).

La dénonciation des accords marchands entre les Etats-Unis et l’Europe ne doit surtout pas être confondue avec un anti-américanisme primaire. Elle vise en revanche une remise en cause des traités qui, de l’Acte Unique européen (1986) au traité de Lisbonne (2009), façonnent l’Europe des marchés au détriment de l’Europe des citoyens. Dans cette logique fatale, le marché transatlantique veut passer à la vitesse supérieure. Alors qu’il est urgent de faire marche arrière !!!                                                                                                                                                                                                                                                                    Paul Bée

 

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